Type de société | Limited Liability Company (LLC) immatriculée dans l’Etat de Floride. |
Activités autorisées | La société peut engager toute activité à l’exception d’activités bancaires, d’assurances et financières (comme le change de monnaies). La gestion de fonds pour des tiers n’est pas autorisée. Certaines activités demandent une licence professionnelle (avocat, médecin, etc.). |
Agent local enregistré | Notre société est « Registered Agent » et sera donc l’Agent de votre société. |
Sociétés déjà créées disponibles (shelf/ready made companies) | Non disponible. |
Langue utilisée pour les documents | En anglais. |
Nom de la société | En anglais. |
Les principaux acteurs de la société: le Manager et l’Associé
Le Directeur (Manager)
Eligibilité | Toute personne physique (particulier) quelque soit sa nationalité. Pas de service de « nominee ». |
Nombre minimum de directeur | Un (possibilité d’en nommer plusieurs). |
Registre des directeurs | Accessible au public. |
Obligation d’avoir un directeur local | Non requis, il peut résider dans le monde entier. |
L’associé (Member)
Nombre minimum d’associé | Un. |
Nombre maximum d’associés | Illimité (attention à la fiscalité applicable dans ce cas!). |
Eligibilité | Toute personne physique (particulier – pas de limite d’âge) ou morale (société) quelque soit sa nationalité. Pas de service de « nominee » |
Registre des associé | Accessible au public. |
Obligation d’avoir un associé local | Non requis, il peut résider dans le monde entier. |
Les parts et le capital social
Les Parts de la société (Interests)
Nombre minimum de parts | Une. |
Nombre maximum de parts | Illimitées. |
Parts aux porteurs | Non autorisées. |
Le Capital Social (Capital Interest)
Devise autorisée | USD uniquement. |
Capital minimum | USD 1. Il est habituellement de USD 100. |
Capital maximum | Pas de limite. |
Libération du capital | Le capital doit être déposé sur le compte bancaire de la société à son ouverture (en espèces ou par virement, ce doit être la première transaction créditrice sur le compte de la société). |
Administration, comptabilité et compte bancaire de la société
Administration et comptabilité de la société
Tenue d’une comptabilité | Il est obligatoire de maintenir une comptabilité puisqu’elle servira pour la déclaration fiscale (même si la société n’est pas imposable aux USA). Nous effectuons une mise en relation avec un comptable tiers étant entendu que nous n’avons aucun accès à votre comptabilité ni directement ou indirectement, ni un quelconque contrôle ou une quelconque vision de la gestion de votre société. |
Audit annuel des comptes | Non requis. |
Justifications des dépenses et des recettes | Toutes les dépenses doivent être enregistrées et justifiées. |
Bilan de la société à transmettre aux Autorités | Non demandé directement par les Autorités mais il servira à la déclaration fiscale. |
Rapport d’audit à transmettre aux Autorités | Non demandé par les Autorités. |
Compte bancaire
Localisation du compte bancaire | Peut être situé n’importe où. |
Possibilité d’avoir un compte bancaire aux USA? | Oui. |
Banques proposées aux USA | Nous contacter pour avoir la liste des banques disponibles. |
Internet Banking | Oui (pour toutes les banques). |
Devises du compte bancaire | USD et multi-devises pour certaines banques. |
Pouvoir et accès au compte bancaire de la société | Vous êtes le SEUL à avoir accès au compte bancaire de la société. Nous n’avons pas signature ni accès ni aucune vision de vos comptes. La relation bancaire, si elle est acceptée, est uniquement entre la banque et vous. |
Carte bancaire | Carte de débit et/ou de crédit du type Visa ou MasterCard. |
Contrôle des changes | Non. |
Ouverture du compte bancaire à distance | Oui auprès de certaines banques. |
Dépôt à effectuer à l’ouverture du compte | Min. USD 100 à verser sur le compte à son ouverture. |