Aspects fiscaux et taxes aux états-unis

Appréhender le système fiscal des États-Unis peut sembler complexe pour ceux qui ne sont pas familiers avec ses rouages. Pour ceux souhaitant savoir plus sur les taxes locales, il est crucial de se renseigner. Notre cabinet Merritt USA, basé à Orlando, est là pour vous accompagner dans la création de votre société et vous éclairer sur les diverses taxes locales qui pourraient impacter votre situation.

Ce guide a été conçu dans le but de simplifier la compréhension d’un système fiscal souvent méconnu du grand public.

Présentation Générale des Taxes et Impôts aux USA

Aux États-Unis il existe une multitude de taxes qui peuvent s’appliquer sur les entreprises, parmi lesquels figurent les suivantes :

1. Federal Income Tax applicable aux entreprises, avec des variations possibles selon les taxes locales. : L’impôt fédéral sur le revenu personnel, avec des taux pouvant atteindre jusqu’à 37 %, constitue l’une des taxes les plus notables.
2. State Income Tax applicable dans certains états, mais pas en alaska, delaware, et new hampshire. : Cette taxe, prélevée au niveau de l’État, varie selon chaque État. Cependant, l’État de Floride se distingue en ne l’appliquant pas.
3. State Sales Tax : Imposée au niveau de l’État et du comté en Floride, la taxe de vente s’élève à 6 % sur les biens vendus, stockés ou loués en Floride. Le montant de la taxe peut être influencé par les taxes locales.

L’assujettissement à la Federal Income Tax dépend de l’engagement de votre entreprise dans des activités commerciales aux États-Unis. Le montant de la taxe due varie en fonction de ces activités. Si vous êtes considéré comme étant « Engaged in a Trade or Business in the US » (ETBUS), vous serez donc soumis à cet impôt.

Quelle Fiscalité pour une Société aux USA ?

1. Pas d’Imposition aux USA : Les sociétés classées comme « disregarded entities » ne sont pas imposées aux États-Unis, pour autant qu’elles soient uniques et que l’associé déclare ses revenus individuellement.
2. Partnership Taxation applicable dans certains états peut varier selon les taux locaux. : Avec cette option, les associés paient l’impôt individuellement, bénéficiant ainsi d’avantages fiscaux significatifs, notamment l’absence de state income tax en Floride, en delaware, en alaska et en new hampshire.
3. Corporation Taxation : Les sociétés sont imposées à un taux fédéral de 21 %, complété par un taux d’imposition de 5,5 % au niveau de l’État, toujours sans state income tax en Floride, en alaska ou new hampshire.

Cas des Revenus Passifs

Les revenus passifs qui inclus par exemple les dividendes, les intérêts et les royalties, sont eux soumis à une retenue à la source de 30 % de leur montant. Certains états offrent des taux réduits. Toutefois, ce taux peut être réduit, voire éliminé, en vertu de conventions fiscales. Le montant de la taxe peut varier selon les accords spécifiques. L’existence de conventions fiscales de non double imposition est une aubaine pour les entrepreneurs qui souhaitent s’installer dans l’état de Floride.

Partnership Taxation ou Corporation Taxation ?

De manière générale, la structure Partnership Taxation offre des avantages fiscaux beaucoup plus importants que la Corporation Taxation. Toutefois, si les bénéfices ne sont pas distribués, la Corporation Taxation peut s’avérer plus avantageuse, avec une imposition réduite de seulement 21 % et aucune double imposition sur les revenus non distribués. Il est possible de passer d’un régime fiscal à l’autre tous les cinq ans, selon les taux en vigueur à ce moment-là.

 

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