Démystification de la fiscalité et des taxes aux États-Unis

Comprendre la complexité de la fiscalité américaine peut être une tâche ardue, mais nous nous efforçons de rendre ce sujet plus abordable. Cependant, il est crucial de noter que ces explications ne peuvent en aucun cas se substituer aux conseils d’un avocat fiscaliste spécialisé en droit fiscal américain, ni à ceux de professionnels de la fiscalité dans votre pays de résidence fiscale.

Présentation générale sur les taxes et impôts aux USA 

Les États-Unis imposent une variété de taxes et d’impôts sur les entreprises, parmi lesquels les plus notables incluent :

1. Federal Income Tax : Il s’agit de l’impôt fédéral sur le revenu personnel aux États-Unis, avec un taux pouvant atteindre 37 %.

2. State Income Tax : Cette taxe est prélevée au niveau de l’État et varie en fonction de chaque état. Dans notre cas, l’État de Floride ne l’applique pas.

3. State Sales Tax : Cette taxe est imposée au niveau de l’État et du comté en Floride, s’ajoutant au montant des ventes de biens, de stockage ou de location en Floride, à un taux de 6 %. Toutefois, les entreprises qui fournissent des services ou vendent des biens en dehors de la Floride ne sont pas assujetties à cette taxe, d’où notre solution de création de LLC.

Votre soumission à la Federal Income Tax dépend de la situation de votre entreprise, à savoir si elle est basée dans un État américain et si elle mène des activités aux États-Unis. Cela repose sur la notion d’« Engaged in a Trade or Business in the US » (ETBUS). Vous êtes considéré comme ETBUS si vous avez un agent aux États-Unis effectuant des activités substantielles pour votre entreprise.

La présence d’un employé ou d’un sous-traitant travaillant principalement pour votre société est généralement considérée comme ayant un agent aux États-Unis. En revanche, avoir un client ou un compte bancaire aux États-Unis ne constitue pas un critère d’assujettissement à l’impôt américain.

Si vous n’êtes pas ETBUS, vous n’avez aucune taxe à payer aux États-Unis. Si vous êtes ETBUS, deux options d’imposition s’offrent à vous :

1. La Partnership Taxation (Transparence Fiscale) : Les associés paient l’impôt individuellement, ce qui présente des avantages fiscaux considérables.

2. La Corporation Taxation (Opacité Fiscale) : La société est imposée en son nom propre.

Quelle fiscalité s’applique à une société aux USA ?

Cas n°1 – Pas d’Imposition aux USA : Dans ce scénario, la société ne paie aucune taxe aux États-Unis, à condition qu’elle soit classée comme une « disregarded entity. » Cette classification signifie que l’associé unique déclare ses revenus individuellement et est imposé dans son pays de résidence fiscale.

Il est important de noter que, en théorie, il est possible de demander une exemption fiscale si la société a plusieurs associés, mais par défaut, l’Internal Revenue Service (IRS) taxe la société comme une Partnership Taxation (cas n°2.A suivant). Par précaution, il est donc recommandé que la société n’ait qu’un seul associé pour garantir le statut fiscal de la « disregarded entity ».

Cas n°2 – Choix Fiscal A (Partnership Taxation) : Dans ce cas, les associés de la société paient une taxe sur leurs revenus, avec un taux d’imposition maximal de 37 %. En Floride, il n’y a pas de state income tax, tout comme dans d’autres États tels qu’Alaska, Nevada, New Hampshire, South Dakota, Tennessee, Texas, Washington et Wyoming.

Cas n°2 – Choix Fiscal B (Corporation Taxation) : La société est imposée sur ses bénéfices à un taux fédéral de 21 % et un taux d’imposition de 5,5 % au niveau de l’État, sans state income tax en Floride.

Cas Particuliers : Les Revenus Passifs : Tous les revenus passifs, tels que les dividendes, les intérêts et les royalties, sont soumis à une retenue à la source de 30 %. Cependant, ce taux peut être réduit, voire éliminé, en cas d’application d’une convention fiscale. La présence d’une convention fiscale peut être un atout financier pour les associés souhaitant s’installer en Floride.

Partnership taxation ou corporation taxation ?

En général, la Partnership Taxation est la plus avantageuse du point de vue fiscal. Toutefois, si la société ne distribue pas ses bénéfices, la Corporation Taxation peut s’avérer plus avantageuse, avec une imposition de seulement 21 % et aucune double imposition sur les revenus non distribués. Il est possible de passer d’un régime fiscal à l’autre tous les cinq ans.

Si vous cherchez une option fiscale avantageuse et des impôts sur les sociétés réduits dans un État américain, notre offre de création de société LLC pourrait bien être la solution qu’il vous faut.