Tout sur la LLC aux USA

A quoi fait référence cet acronyme que vous avez du croiser des dizaines de fois lorsque l’on parle de créer une entreprise aux USA?

Est-ce la meilleure structure juridique à envisager, quels en sont les avantages?

Découvrons ensemble les contours de cette structure juridique très appréciée des entrepreneurs étrangers.

Qu’est-ce qu’une LLC aux Etats-Unis?

L’acronyme anglais LLC correspond à Limited Liability Company, il est utilisé pour les sociétés à responsabilité limitée aux Etats Unis. Puisque la responsabilité est limitée, cela signifie que les membres d’une LLC sont par définition protégés. Ils ne pourront donc pas être tenus personnellement responsables des dettes de l’entreprise.

Choisir la LLC est la plus simple des solutions si vous voulez commencer votre activité commerciale aux Etats-Unis. En effet, la LLC est la forme juridique la plus légère pour y créer une société.

Mais pas seulement, la LLC offre de nombreux avantages pour ses propriétaires en termes d’impôts, de profits et de pertes.

Une LLC c’est un modèle hybride entre la corporationpour sa responsabilité limitée, et le partnership – pour son organisation flexible.

A noter : La LLC n’a aucune équivalence en droit français. Juridiquement elle est proche de la SARL, fiscalement elle est proche de la SCI à l’imposition sur le revenu.

Un peu d’histoire

A l’origine, il existait 3 types de structures juridiques pour commencer une activité aux Etats-Unis : l’entreprise individuelle, le partenariat et la société. Ce n’est qu’en 1977 que la LLC a été inventée dans l’état du Wyoming pour répondre à un nouveau besoin économique et commercial.

Ce n’est qu’une fois que l’Internal Revenue Service – IRS (équivalent du fisc) a donné son accord que tous les autres états américains ont légalisés la création de LLC dans leur état.

Mais pour quel besoin ? On a eu besoin de créer une structure qui puisse être gérée et imposée fiscalement comme un partenariat tout en protégeant les membres des éventuelles dettes et pertes comme si c’était une société.

Aussi, dans les textes de loi il était initialement prévu que une LLC devait se composer d’au moins deux membres. Désormais il est tout à fait possible que la LLC soit composée que d’un seul membre.

La LLC quels avantages ?

Si vous optez pour la LLC pour commencer votre activité, vous devez avoir en tête les avantages qu’apporte ce type de structure juridique.

Possibilité de ne pas être résident aux USA

  • N’importe quel étranger peut ouvrir une LLC aux USA sans pour autant résider aux USA. Vous pouvez ouvrir votre LLC et habiter à l’étranger.

Protection légale contre les dettes

  • Personnelles : avec une LLC les débiteurs de votre entreprise ne peuvent vous affecter à titre personnel. Vos actifs sont donc protégés;
  • Professionnelles : c’est le seul type de société qui empêche les poursuites personnelles et les débiteurs de liquider votre entreprise en réponse à un jugement.

Flexibilité

  • Contrairement à d’autres structures, la LLC est beaucoup plus flexible et moins coûteuse. Ce qui représente une aubaine pour les Entrepreneurs.

Fiscalité transparente

  • Les revenus et les dépenses d’une LLC sont distribués à ses membres (on parle de « membre » dans une LLC et non d’associé ou d’actionnaire) et donc les membres évitent une double imposition au niveau de la société et du membre.
  • La fiscalité peut être nulle aux USA si la société est considérée comme non-ETBUS (“Engaged in a Trade or Business in the US”). Ne pas oublier que ce n’est pas la société mais ses membres, donc dans leur pays de résidence fiscale, qui sont taxés. Ceci ne concerne que les revenus dit actifs.

Pas de limite concernant le nombre d’associés 

  • Il est possible d’avoir autant d’associés que vous le souhaitez avec une LLC en Floride, USA

Plus d’avantages à découvrir ICI.

Combien de partenaire pour la LLC ?

Il est tout à fait possible de constituer une LLC en étant l’unique propriétaire, tout comme il est possible de créer une société  avec plusieurs membres.

Il est à noter que pour bénéficier d’une fiscalité nulle aux USA, il est fortement conseillé de n’avoir qu’un seul membre (ceci simplifiant les démarches d’ exemption de taxe aux USA). Ainsi au niveau l’imposition fédérale, vous êtes considéré comme une « disregarded entity ».

Les membres d’une LLC peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Est-il possible pour un étranger de créer une LLC aux USA ?

Un étranger peut légitiment créer une LLC aux Etats Unis. Il n’existe aucune restriction en ce qui concerne les étrangers et la création de société à responsabilité limité aux US.

Un non résident des USA est donc libre de créer une LLC sous le régime des lois de l’Etat dans lequel il va créer son entreprise.

Créer votre entreprise aux USA aujourd’hui

Dans le cadre de votre projet, nous vous recommandons vivement d’opter pour la LLC en Floride. Nous ne proposons pas la création de société au Delaware, Nevada, Nouveau Mexique, Wyoming étant donné l’impossibilité habituellement d’ouvrir un compte bancaire aux USA pour les sociétés immatriculées dans cet Etat (plus d’information sur cette article).
Nous conseillons donc plutôt la Floride, qui présente les mêmes avantages tout en ayant une meilleure image, et qui permet surtout d’ouvrir un compte bancaire sur place.

Depuis plusieurs années, nous accompagnons de nombreux entrepreneurs dans la création de leur LLC aux USA.

Nous vous invitons à nous contacter  si vous avez besoin de plus d’information pour la création d’une LLC dans l’Etat de Floride à Orlando.

Notre équipe peut vous préparer un devis gratuit et sans engagement en répondant au mieux à vos besoins.

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